- mémoire introductif
- предварительная жалоба (содержащая краткое изложение притязаний жалобщика и их обоснование)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Mémoire ampliatif — ● Mémoire ampliatif mémoire qui développe des moyens exposés dans le mémoire introductif … Encyclopédie Universelle
Mémoire — Définition de Mémoire Un mémoire est un document écrit adressé à une autorité, voire à une juridiction, pour exposer une situation et faire valoir des moyens juridiques destinés à l obtention d un droit ou d un avantage en relation avec… … Lexique de Termes Juridiques
ampliatif — ampliatif, ive [ ɑ̃plijatif, iv ] adj. • 1548; « qui agrandit » XVe; du rad. de ampliation ♦ Dr. Qui développe et complète ce qui a été dit dans un acte précédent. Mémoire ampliatif. ♢ Constituant une ampliation. Acte ampliatif. ● ampliatif,… … Encyclopédie Universelle
ampliative — ● ampliatif, ampliative adjectif (latin ampliare, augmenter) Relatif à l ampliation. ● ampliatif, ampliative (expressions) adjectif (latin ampliare, augmenter) Mémoire ampliatif, mémoire qui développe des moyens exposés dans le mémoire … Encyclopédie Universelle
Charles-Amédée Du Buisson De Courson — Charles de Courson Charles de Courson Parlementaire français Naissance 2 avril 1952 Décès … Wikipédia en Français
Charles-Amédée du Buisson de Courson — Charles de Courson Charles de Courson Parlementaire français Naissance 2 avril 1952 Décès … Wikipédia en Français
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Charles De Courson — Parlementaire français Naissance 2 avril 1952 Décès … Wikipédia en Français
Charles de courson — Parlementaire français Naissance 2 avril 1952 Décès … Wikipédia en Français
Hanotte Xavier — Xavier Hanotte Xavier Hanotte est un écrivain belge francophone né à Mont sur Marchienne le 31 octobre 1960. Germaniste de formation, il s est spécialisé dans l informatique après avoir travaillé quelque temps dans l édition juridique. Il est le… … Wikipédia en Français
Xavier Hanotte — est un écrivain belge francophone né à Mont sur Marchienne le 31 octobre 1960. Germaniste de formation, il s est spécialisé dans l informatique après avoir travaillé quelque temps dans l édition juridique. Il est le traducteur de l auteur… … Wikipédia en Français